Quoi de neuf?

Du 4 juin au 14 septembre — Consultation en cours
Examen du cadre de réglementation des licences de syndic

Le 1^er septembre – Public consultation
Cinq nouveaux mémoires en réponse à la consultation sur le cadre de réglementation des licences de syndic

Le 30 août – Consultation publique
Mémoire de l'Institut d'insolvabilité du Canada (Disponible en anglais seulement)

Le 27 août – Modifications législatives
Nouvelles questions sur les modifications législatives

Le 24 août — Statistiques
Rapport mensuel – Juin 2010
Rapport trimestriel – Deuxième trimestre de 2010
Statistiques de la LACC au Canada - Deuxième trimestre de 2010

Le 20 août – Exposés de position du BSF
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier

Le 6 août – Avis aux syndics
Frais relatifs aux logiciels

Le 26 juillet – Statistiques
Rapport mensuel – Mai 2010

Le 23 juillet – Exposés de position du BSF
Recouvrement d'une dette visée par l'article 178

Le 23 juillet – Exposés de position du BSF
Conciliation mensuelle des comptes en fiducie

Le 23 juillet – Avis aux syndics
L'inefficacité potentielle d'un arrêt de paiement émis sur un chèque

Le 14 juillet — Statistiques
Rapport mensuel – Avril 2010
Taux annuels d'insolvabilité – 2009

Le 29 juin — Exposés de position du BSF
Traitement du crédit pour la taxe de vente de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Le 29 juin — Exposés de position du BSF
Application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au crédit de la Colombie-Britannique pour la taxe de vente harmonisée

Le 29 juin — Avis aux syndics
Prolongation jusqu'au 14 septembre 2010 de la période de la consultation sur le cadre de réglementation des licences de syndic

Le 15 juin — Avis aux syndics
Nouvelle ligne téléphonique sans frais

Le 10 juin — Exposés de position du BSF
Remédier au défaut d’exécution d’une proposition en vertu de la section I aux termes de l’article 62.1 de la LFI

Le 10 juin — Statistiques
Rapport mensuel – Mars 2010
Rapport trimestriel – Premier trimestre de 2010
Statistiques de la LACC au Canada - Premier trimestre de 2010

Le 8 juin — Exposés de position du BSF
Traitement de la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité