Foire aux questions

Le Système harmonisé (SH) est une classification internationale des marchandises élaborée sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, organisme intergouvernemental indépendant.

Le SH est utilisé par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98 pour cent des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.

Le Système comprend environ 5 000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Le SCIAN est un système exhaustif qui s'applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique :

• le niveau le plus élevé – l’économie s'y trouve divisée en 20 secteurs;
• les niveaux inférieurs – comportent des distinctions entre les différentes activités économiques dans lesquelles sont engagées les entreprises.

Les données sur le commerce axées sur l'industrie sont dérivées des données sur le commerce axées sur les produits.

Sur le site Données sur le commerce en direct, le terme industrie renvoie à un groupe d'entreprises qui produisent les mêmes produits ou des produits similaires (ou des services). Ces groupes sont définis par le SCIAN.

Les données sur le commerce sont seulement disponibles pour les industries productrices de biens.

Non, les chiffres indiqués dans Données sur le commerce en direct couvrent seulement le commerce de marchandises passant par les douanes.

Non, vous pouvez obtenir les données d’exportation par état auprès du U.S. Census Bureau.

Non, le présent site ne contient aucune statistique concernant les quantités de biens échangés.

Dans le cas du commerce par industrie, c'est tout simplement impossible en raison du mélange des unités (p. ex. chiffres, kilogrammes, litres, mètres carrés, etc.).

La province ou le territoire où les produits ont été visés par les douanes, soit pour une consommation immédiate au Canada, soit pour une entrée dans un entrepôt de stockage sous douane. Il arrive que ce ne soit pas la province où ils sont consommés.

La province ou le territoire où les produits ont poussé ou ont été extraits ou fabriqués. Il arrive que ce ne soit pas la province où les produits ont été dédouanés.

Le pays où les produits ont poussé ou ont été extraits ou fabriqués.

Le pays qui est la dernière destination connue des produits au moment de leur exportation.

Si l'expéditeur ne connaît pas le pays de destination finale, l'expédition est attribuée au dernier pays connu par l'expéditeur comme celui où la marchandise sera expédiée dans la même forme où elle a été exportée. Par conséquent, les statistiques sur les pays à partir desquels des marchandises sont réexpédiées, comme Hong Kong et les Pays-Bas, ont tendance à être surestimées, et à être sous-estimées dans le cas d'autres pays.

Le commerçant est le pays qui enregistre les marchandises importées ou les marchandises exportées à travers ses douanes.

Le partenaire commercial est le pays ou un ensemble de pays avec lesquels le commerçant fait des échanges commerciaux internationaux.

Les importations totales comprennent tous les produits entrés au Canada ou aux États-Unis en passant par les douanes soit pour une consommation intérieure immédiate, soit pour un entreposage dans des entrepôts de stockage sous douane.

Pour le Canada, les réimportations sont incluses. On entend par réimportations, l’importation de produits qui reviennent au Canada après avoir été exportés à l'étranger sans avoir été modifiés matériellement et sans que leur valeur aie été augmentée sensiblement pendant leur séjour.

Pour les États-Unis, on parle de « general imports ». On entend par « general imports », l’importation de produits qui entrent dans les zones franches américaines ainsi que ceux qui sont destinés à des entrepôts de stockage. L'expression « general imports » est employée pour faire la distinction avec les « imports for consumption » qui ne visent que les produits qui entrent dans les réseaux de consommation américains.

Les utilisateurs des données sur le commerce en direct sont prévenus que la comparaison des données avec d'autres données de ministère n'est pas recommandé que les différences de classification, interprétation, sources de données et méthodes font ces comparaisons incertain.

Les exportations totales comprennent tous les produits qui quittent le pays en passant par les douanes pour une destination étrangère. Elles se composent des exportations nationales et des réexportations.

Exportations totales = Exportations nationales + Ré-exportations

Les utilisateurs des données sur le commerce en direct sont prévenus que la comparaison des données avec d'autres données de ministère n'est pas recommandé que les différences de classification, interprétation, sources de données et méthodes font ces comparaisons incertain.

On entend par exportations nationales, tous les produits qui ont poussé ou qui ont été produits, extraits ou fabriqués au Canada ou aux États-Unis et qui quittent le pays en passant par les douanes pour une destination étrangère.

Les exportations de marchandises importées dont la valeur a été sensiblement augmentée en font partie.

On entend par réexportations « foreign exports aux États-Unis », l'exportation de produits qui sont déjà entrés au Canada ou aux États-Unis et qui en ressortent dans le même état qu'au moment de leur importation.

Les exportations de marchandises importées qui ont été transformées de façon minime mais dont la valeur n'a pas été sensiblement augmentée en font partie.

La balance commerciale représente la différence entre les exportations et les importations de produits entre le pays commerçant et un/ou plusieurs de ses partenaires commerciaux.

Balance commerciale = Exportations totales - Importations totales

Déficit commercial – La balance commerciale est négative si le pays commerçant importe plus de produits qu’il n’en exporte.

Excédent commercial – La balance commerciale est positive si le pays commerçant exporte plus de produits qu’il n’en importe.

En vertu d'un protocole d'entente de 1987 conclu entre les deux pays :

• les États-Unis remplacent les statistiques des exportations américaines vers le Canada par les statistiques des importations canadiennes;
• le Canada remplace ses statistiques des exportations canadiennes vers les États-Unis par les statistiques des importations américaines.

Ces substitutions visent à améliorer la qualité de l'information, car les statistiques du commerce fondées sur les données douanières sont plus précises pour ce qui est d'évaluer les importations que les exportations. Cela tient au fait que les douanes sont généralement plus vigilantes lorsque que des produits entrent dans le pays que lorsqu'ils en sortent.

Les données sur le commerce de marchandises en transit qui transitent par le Canada ou les États-Unis mais destinées à un pays tiers ne sont pas incluses dans les données échangées entre les deux pays.

L'utilisation des données relatives aux importations canadiennes pour produire des données sur les exportations américaines suppose quelques ajustements aux fins de comparaison.

Les exportations américaines sont évaluées au port maritime, à l'aéroport ou au bureau d'exportation frontalier américains et ces évaluations tiennent compte des frais de transport terrestre . Les importations canadiennes sont évaluées au point d'origine aux états-Unis et ces évaluations ne tiennent pas compte des frais de transport jusqu'au port d'embarquement américain.

Les utilisateurs de données doivent savoir que la comparaison entre des données sur les exportations américaines et des données correspondantes sur les importations canadiennes à des niveaux de produit détaillés n'est pas recommandée. Des corrections, des différences dans l'interprétation des classifications et dans les méthodes de vérification et de traitement rendent ces comparaisons incertaines.

Les statistiques sur le commerce par industrie (axées sur l'industrie) sont une recompilation de données sur le commerce de marchandises par produit. Il s'agit de données sur le commerce de tous les produits (p. ex. fabriqués, cultivés ou extraits) par industrie (p. ex. industries des embarcations).

Quelques établissements qui mènent à la fois des activités de fabrication et de vente en gros peuvent une année relever de « Fabrication » et figurer dans « Commerce en gros » l'année suivante (suivant la part de revenus apporté par chaque activité). En conséquence, certains produits fabriqués peuvent de temps en temps être classifiés sous un code du SCIAN dans le secteur de la « vente en gros ».

Pour des raisons techniques et par souci de simplicité, ces produits ne sont pas rapportés par industrie. Par conséquent, si les chiffres pour toutes les industries de production de biens sont additionnés, le total ne sera pas tout à fait égal aux résultats pour « Total - Toutes les industries ». Ces exceptions sont à l'origine de la petite différence.

Une très faible portion du commerce est associée aux industries au-delà de « SCIAN 31-33 : Fabrication » dans la classification du SCIAN. Un exemple est le commerce de cheveux humains qui sont collectés auprès des barbiers et des coiffeurs. Parmi d'autres exemples, il y a certaines maquettes ou films cinématographiques associés aux industries culturelles.

Les importations canadiennes sont évaluées FAB (franco à bord), lieu de l'expédition directe au Canada. Donc, le fret et les frais d'assurance encourus pour importer les produits au Canada depuis le point d'expédition directe sont exclus.

Les valeurs sont déterminées en utilisant les principes d'évaluation du GATT qui, en général, reflètent la valeur transactionnelle ou le prix payé entre des acheteurs et des vendeurs indépendants. Les données relatives aux importations en provenance de tous les pays sont recueillies en dollars canadiens.

Les importations américaines reflètent la valeur des importations selon les évaluations des U.S. Customs Service.

Cette valeur est généralement définie comme étant le prix effectivement payé ou payable pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour être exportées vers les États-Unis, exclusion faite des droits à l'importation américains, du fret, des assurances et des autres frais encourus pour faire parvenir les produits aux États-Unis.

Les exportations canadiennes vers les États-Unis sont recueillies par les États-Unis comme des données sur les importations en provenance du Canada, converties en dollars canadiens en utilisant un taux mensuel moyen fourni par la Banque du Canada et envoyées à Statistique Canada pour publication en tant qu'exportations canadiennes. Des rajustements pourraient être effectués pour tenir compte des différences dans la façon dont les frais de transport, d'assurance et autres sont traités.

Les exportations canadiennes vers des pays autres que les États-Unis sont enregistrées à la valeur déclarée sur les documents d'exportation, qui reflètent généralement la valeur transactionnelle.

Données sur le commerce en direct utilise des données douanières provenant de Statistique Canada et du US Census Bureau qui ne sont pas comparables en raison de méthodes différentes.

Il existe de nombreuses raisons qui expliquent les divergences dans les données douanières produites par le Canada et les États-Unis. Toutefois, l'application des normes internationales en matière d'enregistrement des importations et des exportations de biens constitue la principale source d'asymétrie, en particulier l'attribution du partenaire commercial.

Le Canada et les États-Unis suivent tous deux les normes internationales en ce qui concerne l'attribution du partenaire commercial. Les normes internationales recommandent que les importations soient attribuées au pays d'origine, par opposition au dernier pays d'où le bien a été expédié (c'est-à-dire le pays d'exportation). Les exportations totales (qui comprennent aussi les réexportations de biens produits dans un autre pays) sont attribuées au pays désigné de la dernière destination connue.

Les utilisateurs de données doivent savoir que la comparaison entre des données sur les exportations américaines et des données correspondantes sur les importations canadiennes à des niveaux de produit détaillés n'est pas recommandée. Des corrections, des différences dans l'interprétation des classifications et dans les méthodes de vérification et de traitement rendent ces comparaisons incertaines.

Les exportations américaines sont évaluées FAS (franco le long du navire) au bureau d'exportation, en se fondant sur le prix de la transaction y compris le transport intérieur, les assurances et les autres frais encourus en plaçant les marchandises le long du navire dans le port d'exportation américain.

La valeur définie exclut les frais de chargement des produits à bord du navire exportateur ainsi que le fret, les assurances, les frais de transport et les autres frais qui s'appliquent au-delà du port d'exportation.

Statistiques reliés aux exportations des armes Le gouvernement du Canada publie deux ensembles de statistiques distincts sur l’exportation des armes. Ces deux ensembles sont extraits de bases de données différentes et utilisés à des fins différentes; ils ne sont pas compatibles.

Affaires mondiales Canada (AMC) produit et publie tous les ans un Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada qui contient des statistiques sur l’exportation des marchandises et des technologies énumérées dans la section « Liste de matériel de guerre » de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada. Les articles figurant à la Liste de matériel de guerre sont utilisés principalement par des forces militaires et policières pour des raisons de défense et de sécurité.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Statistique Canada recueillent de l’information sur TOUS les articles exportés depuis le Canada, et ils classent ces articles dans des catégories établies par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le chapitre de l’OMD sur les Armes et munitions contient des articles qui figurent également à la « Liste de matériel de guerre ». Toutefois, il comprend également des articles qui ne figurent pas à cette liste (par exemple, balles de peinture, munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, pistolets lance-fusées et certains équipements d’exploration pétrolière et gazière). Les renseignements fournis par l’ASFC et Statistique Canada sont affichés sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada , sous la rubrique « Données sur le commerce en direct », et sur le site Web de Statistique Canada, sous la rubrique « Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ».

Un code SH retiré est un code qui n’est plus utilisé ou qui a été officiellement supprimé du système SH. Diverses raisons justifient ce retrait, notamment des changements dans la classification des produits, dans les dispositions commerciales ou dans les conventions internationales. Lorsqu’un code SH est retiré, il est généralement remplacé par un nouveau code ou intégré à un autre code existant afin de mieux tenir compte des changements intervenus dans le commerce mondial et la classification des produits.